1. Présentation du site www.jeforme.com (by Alcimia)

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jeforme.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Les propriétaires, créateurs et responsables de la publication sont : Juan Naveira et Katia Skrzypczak, co-gérants de la société Alcimia
Email pour les contacter : [email protected])
Le Webmaster est Juan Naveira
L’hébergeur est Celeonet

Crédits :
– Photos libres de droit récupérées sur Canva
– Réalisation des éléments graphiques : Juan Naveira (Alcimia)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site jeforme.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent modifiées ou améliorées à tout moment, les utilisateurs du site jeforme.com sont donc invités à consulter cette page de manière régulière.

Le site jeforme.com est mis à jour régulièrement par Juan Naveira et Katia Skrzypczak. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site jeforme.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de formation de la société Alcimia (site:alcimia.com)

Katia Skrzypczak et Juan Naveira s’efforcent de fournir sur le site jeforme.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site jeforme.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jeforme.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Katia Skrzypczak et Juan Naveira sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Katia Skrzypczak et Juan Naveira. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Katia Skrzypczak et Juan Naveira ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site jeforme.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Katia Skrzypczak et Juan Naveira ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site jeforme.com.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site jeforme.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site jeforme.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Katia Skrzypczak et Juan Naveira ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des formations proposées par le site jeforme.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site jeforme.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jeforme.com n’est publiée à l’insu de son utilisateur (ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers).

Règlement Général de Protection des données (RGPD)

Notre site jeforme.com propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un visiteur.

Objectif
Le recueil des données données sur notre site jeforme.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients notre société.
Notre fichier est utilisé et optimisé pour à des fin statistiques, pour contacter et proposer nos contenus aux personnes qui le désirent.

Tous nos formulaires ont pour objectif soit une demande de contact pour bénéficier d’une formation.

Conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

Conservation des données
Les données recueillies sur le site jeforme.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site jeforme.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social , ou en remplissant le formulaire présent à cette adresse : RGPD

Le responsable du fichier,  Juan Naveira, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD)
Les données recueillies sur le site jeforme.com et les traitements associés, sont hébergées par la société Celeonet.

Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, le site jeforme.com et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance

8. Gestion des cookies

Le site jeforme.com n’utilise pas de cookies tiers ou non essentiels. Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site sont en place.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site jeforme.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès de Jeforme.com (by Alcimia) implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : le 21/10/2020