Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Jeforme.com (by Alcimia), immatriculée RCS de Chambéry sous le numéro 530 304 328, (ci-après « l’Organisme de Formation ou OF») consent au client, acheteur professionnel qui l’accepte, (ci-après le « Client »), une formation issue de son catalogue formations (« Formation Inter-Entreprises ») et/ou une formation répondant à ses besoins spécifiques ( « Formation Intra-Entreprises »). Les Formations Inter-Entreprises, et Intra-Entreprises, ainsi que tout autre type de formation notamment à distance, sont communément désignées « Formation(s) ».
1- Désignation et Contacts
L’entreprise Alcimia et son centre de formation Jeforme.com, représentée par Katia Skrzypczak, consultante formatrice et Juan Naveira, consultant formateur, désigne un Organisme de Formation professionnelle, dont le siège social est situé au 148 avenue des Bernardines, 73000 Chambéry, dont le Siret est le N° 530 304 328 00012, dont la Déclaration d’Activité est enregistrée sous le N° 82 73 01412 73 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Alcimia met en place et dispense des formations intra-entreprises, inter-entreprises, en présentiel et en distanciel sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
– Référente administrative et comptable : Katia Skrzypczak
– Référente pédagogique : Katia Skrzypczak
– Référente handicap : Katia Skrzypczak
Mail Katia Skrzypczak et Juan Naveira : [email protected]
– Référent communication : Juan Naveira
Mail Juan Naveira : [email protected]
Site internet : Alcimia
2- Modalité et Délais d’accès
Toute inscription à une action de formation chez Alcimia peut se faire de la manière suivante :
Inscription par mail ([email protected])
Inscription par téléphone (06.31.32.13.93)
Pré-inscription par le site internet (https://www.jeforme.com)
Inscription par messagerie instantanée (Messenger et Whatsapp)
Avant chaque inscription, une évaluation des besoins pour validation des prérequis et du positionnement du Client est envoyée (mail ou via le site internet).
Pour chaque formation, l’organisme de formation Alcimia s’engage à fournir un devis au Client. Ce dernier est tenu de retourner à l’organisme de formation Alcimia, un exemplaire daté, signé et tamponné, avec la mention “Bon pour Accord”.
L’inscription sera effective à réception de ce document par Alcimia.
L’inscription à une session de formation peut se faire 2 jours avant le démarrage de la formation si le nombre de places le permet, avec accord entre le Client et l’organisme de formation Alcimia.
A la confirmation de la session de formation, le Client recevra la convocation accompagnée de toutes les informations relatives à sa formation.
A la fin de la formation, un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation seront fournis au Client.
3- Objet et champ d’application
Tout contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à Alcimia si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.
4- Objectifs et Prérequis
Les objectifs figurent sur chaque programme de formation proposé par Alcimia ainsi que sur le site internet www.jeforme.com. Ces objectifs ainsi que les prérequis, obligatoires pour effectuer l’action de formation, doivent être validés par une évaluation des besoins que doit faire le Client.
5- Durée de la formation
Les formations ont une durée variable suivant le programme. Elle sera détaillée dans le devis et le programme de formation fourni au Client.
Dans le cadre d’une formation en présentiel, la formation dure au minimum une journée soit 7 heures.
Dans le cadre d’une formation en distanciel, la formation dure au minimum 2 heures en visio conférence.
6- Accessibilité au PSH (Public en Situation de Handicap)
Pour toute demande d’inscription pour une personne en situation de handicap, il est nécessaire de contacter Katia Skrzypczak et Juan Naveira, formatrice et référente handicap de l’organisme de formation Alcimia.
Une page dédiée au PSH est disponible sur notre site internet : tout savoir sur le handicap
7- Documents contractuels
Le contrat ou la convention de formation professionnelle précisera l’intitulé de la formation, ses objectifs, ses prérequis, sa durée, ses modalités et délais d’accès, les contacts, les méthodes mobilisées, les modalités d’évaluation et la sanction de la formation, l’accessibilité au public en situation de handicap ainsi que son tarif.
Tout contrat ou convention de formation professionnelle sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.
8- Report / Annulation d’une formation par Alcimia
Alcimia se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.
9- Annulation d’une formation par le stagiaire/commanditaire
Si le Client est empêché de suivre la formation ou annule la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat ou la convention de formation professionnelle continue est résilié(e). Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas de renoncement par le Client avant le début du programme de formation
Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
10- Droit de rétractation
A compter de la signature du contrat ou de la convention de formation professionnelle, le Client a un délai de dix jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats ou conventions conclus “à distance” et les contrats ou conventions conclus “hors établissement”. Il en informe l’organisme de formation Alcimia par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à l’organisme de formation Alcimia sa décision de rétractation au moyen d’une lettre explicite envoyée :
– Soit par Email à l’adresse email :
[email protected]
– Soit par lettre avec accusé de réception à :
Alcimia / Katia Skrzypczak et Juan Naveira
148 Avenue des Bernardines – 73000 Chambéry
En cas de rétractation, le paiement reçu sera remboursé au plus tard 14 jours à compter du jour de réception de la décision de rétractation.
Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client demande un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client.
11- Règles sanitaires dans le contexte de pandémie COVID-19
Durant les formations en présentiel, le client et le/la formateur/trice s’engagent à respecter scrupuleusement les règles d’hygiène et les gestes barrières décrits en détail dans le règlement intérieur et dans le livret d’accueil remis au client avant et pendant sa formation.
12- Obligations respectives des parties
Alcimia établi, pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, un contrat ou une convention établi(e) en deux exemplaires envoyé(e)s au Client.
Ce dernier s’engage à retourner un exemplaire signé et tamponné du cachet de l’entreprise (dans le cadre d’une convention de formation professionnelle).
Dans la mesure où un contrat ou une convention de formation professionnelle est éditée pour l’action demandée, il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de celle-ci.
A l’issue de la prestation, une facture détaillée sera adressée au Client.
13- Dématérialisation des supports et des documents
Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés (site internet et mail).
14- Méthodes mobilisées
Dans le cadre d’une formation en présentiel, nous utiliserons les moyens suivants :
– Écran géant ou vidéo projecteur
– Pack de documents/modèles numérisées à s’approprier
– Support de cours numérique
– Ordinateur du stagiaire, obligatoire
– Heures de formation en accompagnement individuel en visio conférence
Dans le cadre d’une formation en distanciel, nous utiliserons les moyens suivants :
– Pack de documents/modèles numérisées à s’approprier
– Support de cours numérique
– Ordinateur avec une connexion internet et une webcam sont obligatoires
– Sessions organisées en groupe et/ou en individuel
15- Modalités d’évaluation
Pour chaque formation organisée par Alcimia, les modalités d’évaluation sont les suivantes :
Avant la formation : Questionnaire des besoins et positionnement du Client
Pendant formation : Ateliers pratiques en situation réelle + Quiz + exercices applicatifs
Fin de formation : QCM pour évaluation des acquis + évaluation de satisfaction à chaud
Après la formation : Évaluation à froid + accompagnement individuel pour évaluer la validation des objectifs attendus.
16- Tarif et Modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en TTC de manière transparente sur tous nos supports de communication.
Pour les formations en intra ou en inter-entreprise, le paiement intégral de la prestation est demandé au plus tard la veille du dernier jour de formation après signature de la convention de formation professionnelle par le Client.
Le paiement se fait uniquement par chèque ou virement bancaire.
Pour les formations “Création et reprise d’entreprise”, le paiement se fera avant la formation via la Mon Compte Formation sur l’espace personnel du Client. Ce dernier utilisera lui-même ses droits CPF.
17- Financement et Prise en charge
Si le Client bénéficie d’un financement par un OPérateur de COmpétence (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.
Le Client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’organisme de formation Alcimia ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au Client.
Si le Client bénéficie d’un financement de Pôle emploi, il devra faire sa démarche de devis auprès de son agence Pôle emploi.
Le Client est tenu de fournir l’accord de son devis AIF lors de l’inscription. Dans le cas où l’organisme de formation Alcimia ne reçoit pas l’accord du devis Pôle emploi au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au Client.
Si le Client bénéficie des droits CPF, il devra réserver la formation et payer la somme demandée via son compte personnel sur Mon Compte Formation. Cette démarche validera son inscription à la formation.
18- Confidentialité et Propriété Intellectuelle
Il est expressément convenu que toute information divulguée par Alcimia au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour une action différente de celle de la formation, sans l’accord préalable écrit de Alcimia.
Tous les documents remis au Client sous forme numérique (supports de formation, template, annexes…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de Alcimia.
Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Informations données au Client.
Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Alcimia. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Le Client a le droit d’effectuer une photocopie du support de cours pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de Alcimia ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation.
19- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de la réalisation des formations, Alcimia est amené à collecter des données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cette demande peut-être faite par courrier à l’adresse du siège social de Alcimia ou en remplissant le formulaire présent à cette adresse : RGPD
[cookie_banner_link text = « cliquez ici pour ouvrir vos préférences en matière de cookies »]
20- Communication
Le Client autorise expressément Alcimia à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’un contrat ou d’une convention et de toutes autres informations portant sur la réussite de ses objectifs ou encore de son développement en lien avec la formation suivie avec Alcimia.
Le Client sera invité, lors de sa formation, à participer aux échanges sur le Forum- Alcimia sur le réseau social Facebook. Ce forum permet aux participants de poser des questions et d’échanger sur leurs difficultés ou leurs réussites…
21- Loi applicable et juridiction
Les contrats et conventions de formation professionnelle et tous les rapports entre Alcimia et son Client relèvent de la Loi française.
Le Client peut exprimer son mécontentement en remplissant le formulaire accessible ici.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable entre Alcimia et le Client sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Chambéry quel que soit le siège du Client.